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Éducation Diriger un établissement scolaire Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement

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Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable politique éducative d’établissement qui implique tous les personnels.

L’objectif de ces textes est double : d’une part, réaffirmer le respect des règles notamment en matière de violence ou de microviolences répétées, comme le harcèlement et, d’autre part, limiter les exclusions temporaires ou définitives, afin d’éviter les risques de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves et leur apprentissage des droits et des devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté. Ses conditions de mise en œuvre sont précisées par la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.

Si l’esprit des textes de 2011 et de 2014 demeure, plusieurs mesures, traduites dans les décrets et circulaire d’août et septembre 2019, apportent des inflexions significatives dont l’objectif est de renforcer l’efficacité des décisions disciplinaires, notamment en simplifiant les procédures.

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Les procédures disciplinaires

Les textes insistent sur la dimension éducative que doit avoir toute sanction, du fait qu’elle est prononcée en milieu scolaire et vise l’accompagnement du jeune, dans sa construction personnelle et citoyenne.

L’essentiel des changements en 2019

L’esprit des textes de 2011 demeure, mais les procédures disciplinaires n’en sont pas moins assez sensiblement modifiées au 1er septembre 2019.

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